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EXTERNALISATION PCR OCR

EXTERNALISATION DES MISSIONS DU CONSEILLER EN RADIOPROTECTION

La mise en place d’une organisation de la radioprotection dans son établissement n’est plus une simple formalité :

Gestions administratives, vérifications périodiques, études de risque, registre de radioprotection, normalisation des locaux, formation travailleurs, surveillance de l’exposition,…

Tout maîtriser en parfaite adéquation avec la réglementation en vigueur et ses nombreuses évolutions est très coûteux en énergie et en temps et n’aboutit pas à un résultat forcément très efficient. Et tout cela au dépend de votre activité.

En confiant votre radioprotection à un expert reconnu, vous êtes certain d’être conforme !

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Tous les processus utilisés répondent aux exigences réglementaires relatives aux conditions actuelles d’externalisation des missions de la Personne Compétente en Radioprotection (PCR).

A compter du 1er Juillet 2021, les « PCR externes » devront laisser place à des Organismes Compétent en Radioprotection (OCR). PCR Stratégie a déjà initié sa démarche de certification

Concentrez-vous sur votre pratique professionnelle, grâce à notre expertise, vous êtes assurés que votre système de radioprotection réponde aux exigences réglementaires.

Les missions du conseiller en radioprotection : Les connaissez-vous ?

Art. R. 4451-122.Sous la responsabilité de l’employeur, le conseiller en radioprotection participe, dans un objectif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Il exerce ses missions en lien avec le médecin du travail, le salarié mentionné au I de l’article L. 4644-1 et le comité social et économique.

Art. R. 4451-123. – Le conseiller en radioprotection :

1/ Donne des conseils en ce qui concerne :

a) La conception, la modification ou l’aménagement des lieux de travail et des dispositifs de sécurité destinés à prévenir les risques liés aux rayonnements ionisants ;
b) Les programmes des vérifications des équipements de travail et des lieux de travail prévues à la section 6 au présent chapitre ainsi que les modalités de suivi de l’exposition individuelle des travailleurs ;
c) L’instrumentation appropriée aux vérifications mentionnées au b) et les dosimètres opérationnels ;
d) Les modalités de classement des travailleurs prévu à l’article R. 4451-57 ;
e) Les modalités de délimitation et conditions d’accès aux zones mentionnées aux articles R. 4451-24 et R. 4451-28 ;
f) La préparation et l’intervention en situations d’urgence radiologique prévues à la section 12 du présent chapitre ;

2/ Apporte son concours en ce qui concerne :

a) L’évaluation des risques prévue à l’article R. 4451-13 et suivants ;
b) La définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives aux mesures et moyens de prévention prévus à la section 5 du présent chapitre, notamment celles concernant la définition des contraintes de dose prévue au 1o de l’article R. 4451-33 et l’identification et la délimitation des zones prévues aux articles R. 4451-22 et R. 4451-26 ;
c) La définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives aux conditions d’emploi des travailleurs prévue à la section 7 du présent chapitre, notamment celles concernant l’évaluation individuelle du risque lié aux rayonnements ionisants prévue à l’article R. 4451-52, les mesures de protection individuelle prévues à l’article R. 4451-56 et l’information et la formation à la sécurité des travailleurs prévue aux articles R. 4451-58 et R. 4451-59 ;
d) La définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives à la surveillance de l’exposition individuelle des travailleurs prévue à la section 9 du présent chapitre en liaison avec le médecin du travail ;
e) La coordination des mesures de prévention relatives à la radioprotection au sens de l’article R. 4511-5 ;
f) L’élaboration des procédures et moyens pour la décontamination des lieux de travail susceptibles de l’être ;
g) L’enquête et l’analyse des événements significatifs mentionnés à l’article R. 4451-77 ;

3/ Exécute ou supervise :

a) Les mesurages prévus à l’article R. 4451-15 ;
b) Les vérifications de l’efficacité des moyens de prévention prévues à la section 6 du présent chapitre à l’exception de celles prévues aux articles R. 4451-40 et R. 4451-44.

Art. R. 1333-19.

I. – En fonction de la nature de l’activité exercée, le conseiller en radioprotection :

1/ Donne des conseils en ce qui concerne :
a) L’examen préalable, du point de vue de la radioprotection, des plans des installations, notamment au regard des intérêts mentionnés à l’article L. 1333-7 ;
b) La vérification périodique de l’efficacité du contrôle interne, des procédures et des dispositifs techniques mentionnés à l’article R. 1333-15 ;
c) La réception et le contrôle, du point de vue de la radioprotection, des sources de rayonnements ionisants nouvelles ou modifiées ;
d) La réception et l’étalonnage périodique des instruments de mesurage et la vérification périodique de leur bon fonctionnement et de leur emploi correct ;
e) L’optimisation de la radioprotection et l’établissement de contraintes de dose appropriées ;
f) La définition du système d’assurance qualité mis en place ;
g) La définition du programme de surveillance radiologique des effluents et de l’environnement ;
h) La définition des modalités de gestion des déchets radioactifs ;
i) La définition des dispositions relatives à la prévention des événements significatifs mentionnés à l’article R. 1333-21, les enquêtes et analyses relatives à ces événements et à la définition des actions correctives ;
j) La préparation aux situations d’urgence radiologique mentionnées à l’article L. 1333-3 et l’intervention d’urgence ;
k) L’élaboration d’une documentation appropriée, notamment en matière d’évaluation préalable des risques et de procédures écrites ;

2/  Exécute ou supervise la mise en œuvre des mesures de radioprotection mentionnées au 1o

Décret no 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection
des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Décret no 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection
des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Décret no 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection
des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Décret no 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection
des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Informations mises à jour le : 23/07/2020

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